Depuis le 1er janvier 2014, l’art. 11 LAgr donne les moyens d’axer le secteur agroalimentaire sur la qualité et la durabilité. L’ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu) permet de soutenir financièrement les programmes et les projets innovants qui ont un effet favorable sur la durabilité ou sur la qualité de produits agricoles et qui accroissent la valeur ajoutée agricole. L’OQuaDu accorde une aide initiale, qui s’élève au plus à 50 % des coûts imputables pendant quatre ans et qui est destinée à cofinancer les études préliminaires, la phase de démarrage et les frais que la participation à un projet implique pour les producteurs. L’OQuaDu a également pour mission de renforcer la coopération entre les acteurs de la chaîne de création de valeur. Les projets relevant de cette ordonnance doivent être soutenus conjointement au moins à deux échelons de la chaîne de création de valeur, c’est-à-dire par l’agriculture et des entreprises issues de la transformation et de la distribution ou des consommateurs.

Projets ayant bénéficié d’un soutien en 2014

Au cours de la première année, 39 demandes d’aide financière ont été présentées. Sur les projets présentés, 21 remplissent les critères de l’ordonnance et peuvent à ce titre bénéficier d’un financement de départ. Il s’agit en l’occurrence de onze projets dont le caractère innovant contribue à générer une plus-value en termes de qualité et de durabilité dans l’agriculture. Sept mesures ont trait à des normes de production très contraignantes pour les processus et les produits. Trois projets ont encore pu obtenir une aide grâce à la disposition transitoire de l’art. 13, al. 1. L’OQuaDu permet d’encourager les projets les plus divers, dans les secteurs de la production animale, de la production végétale ou des prestations. Ces projets n’ont en commun qu’un lien étroit avec l’agriculture.

Zippora Segessenmann, OFAG, Secteur Promotion de la qualité et des ventes, zippora.segessenmann@blw.admin.ch