Banque de données sur le trafic des animaux

La Confédération suisse (représentée par l’Office fédéral de l’agriculture) a passé avec la société Identitas SA un nouveau contrat portant sur l’exploitation d’un système d’identification des animaux (la Banque de données sur le trafic des animaux ou BDTA) avec ses systèmes et applications. Le nouveau contrat a pris effet le 1^er janvier 2014 et comporte un certain nombre de modifications qui concernent les modalités de facturation et de conduite du projet (Hermes 5) par Identitas SA.

Le Parlement a adopté avec la politique agricole 2014-2017 un changement de méthode de répartition des quotas d’importation de viande. Depuis lors, 40 % du contingent de viande rouge (bœuf, mouton, chèvre et cheval) sont attribués sur la base du nombre des animaux abattus (art. 48 de la loi sur l'agriculture), un nombre qui se rapporte à celui des abattages déclarés dans la BDTA, ainsi que l’a décrété le Conseil fédéral. En ce qui concerne le bœuf, le porc et les équidés, le nombre réglementaire des abattages a pu être augmenté de celui des cessions de parts de contingents, tandis qu’il a fallu instaurer une nouvelle obligation de déclarer en ce qui concerne la viande ovine et la viande caprine. Le système a été doté d’une fonctionnalité permettant aux bénéficiaires de cessions de déposer en ligne les demandes d’importation. Les entreprises concernées ont manifesté un vif intérêt pour ces nouveautés et se sont montrées très désireuses de les voir mises en œuvre. Sur le plan technique, Identitas SA a été en mesure de les réaliser à temps et sans problème notable, malgré des délais serrés.

La BDTA a également reçu des améliorations rendues nécessaires par l’instauration de taxes d’élimination des déchets d’abattage concernant les équidés et la volaille. Pour cette dernière en particulier, l’amélioration consistait à indiquer le poids vif ainsi que le producteur, à des fins de traçabilité et de contrôle. C’est pourquoi les fermes avicoles d’une certaine importance figurent maintenant dans la base de données.

Le 1^er janvier 2014, l’adoption d’un troisième texte législatif, à savoir l’article 56a de la loi sur les épizooties (LFE), portant sur la taxe d’abattage, a entraîné une modification de la BDTA. Le produit de cette taxe prélevée sur les abattages, qui remplace l’ancienne contribution grevant le commerce du bétail, est affecté à la prévention des épizooties. La taxe d’abattage (2 fr.70 par tête de bétail pour le bœuf et 40 centimes pour le porc, les ovins et les caprins) est calculée sur la base du nombre d’abattages déclarés dans la BDTA et perçue avec les contributions à l’élimination des déchets d’abattage.
 
Consécutivement aux modifications susmentionnées, le système est par ailleurs passé à une facturation hebdomadaire. Ce mode de facturation, qui concerne les détenteurs d’animaux et les abattoirs, a eu un effet favorable du point de vue de la trésorerie.
Au cours de l’année sous revue, l’application Anicalc servant à calculer annuellement le coefficient UGB a été intégrée dans le calculateur UGB, une application entièrement modernisée. L’opération s’est achevée avec un certain retard en raison des difficultés qu’elle comportait, mais le produit est devenu, grâce à cet investissement de la Confédération, d’un usage beaucoup plus convivial et efficace.

Au milieu de l’année 2014, la BDTA a été dotée d’une fonctionnalité permettant aux utilisateurs qui y ont accès en qualité d’invités de connaître le statut de chaque équidé enregistré dans la BDTA (animal de compagnie ou animal d’élevage). La mise en place de cette fonctionnalité répond notamment à des préoccupations de sécurité des produits alimentaires. L’identification des animaux repose sur deux éléments clés : le numéro UELN (universal equine life number ou numéro universel d’identification des équidés) et le numéro de la puce sous-cutanée. En outre, au terme d’un projet réalisé au second semestre 2014, il est possible depuis le 1^er janvier 2015 de produire de façon centralisée toutes les données principales du passeport suisse pour équidés, telles qu’elles sont réunies dans le passeport de base, à partir des informations de la BDTA. Ces données sont fournies gratuitement par la société Identitas SA.