État actuel du registre fédéral des AOP et des IGP

Tandis qu’en 2013, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) s’est consacré presqu’exclusivement aux modifications du cahier des charges, en 2014, de nouvelles appellations ont été inscrites au registre des AOP et des IGP. Après l’enregistrement en septembre 2013 du Zuger Kirsch et du Rigi Kirsch en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP), la Zuger Kirschtorte a également été inscrite en tant qu’indication géographique protégée (IGP) en mai de cette année.

En avril 2014, deux nouvelles demandes ont été déposées auprès de l’OFAG pour des produits à base de viande en provenance du canton du Valais. Il s’agit du Jambon cru du Valais et du Lard sec du Valais, deux désignations qui demandent à être protégées en tant qu’IGP.

D’autres dossiers sont en préparation, comme la demande attendue de Suisse orientale pour inscrire le St. Galler Alpkäse en tant qu’AOP. Et à Fribourg, les discussions sont déjà bien avancées pour inscrire la Cuchaule à titre d’AOP.

Le registre fédéral de la Suisse comporte 32 inscriptions : 21 appellations d’origine protégée (AOP) et 11 indications géographiques protégées (IGP). Les informations à ce sujet se trouvent sur le site de l’OFAG : Lien

Le système de contrôle bio est amélioré en permanence

Pour maintenir la crédibilité et la transparence des produits biologiques, il est nécessaire de remettre constamment en question le système de contrôle bio afin de pouvoir l’améliorer. Ce d’autant que la croissance du commerce international de produits biologiques pose de nouveaux défis complexes qu’il s’agit d’affronter. Une évaluation par des pairs permet souvent de donner de bonnes impulsions pouvant déboucher sur la remise en question et l’adaptation des procédés mis en place. L’examen par des pairs équivaut à une expertise de spécialistes neutres qui, à la suite de leur visite, expriment leurs recommandations pour améliorer le système.

En septembre 2013, l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de l’Union européenne s’est livré pendant deux semaines à une évaluation du secteur du bio en Suisse. Cet audit avait pour but d’évaluer l’application des prescriptions sur la production biologique, l’efficacité du système de contrôle de la production biologique ainsi que la surveillance par l’autorité compétente.

Dans le rapport qu’il a fourni, l’OAV note que dans l’ensemble, la Suisse dispose d’un bon système de contrôle et de certification dans le secteur du bio. Il relève aussi que le système de contrôle est de manière générale soutenu par une bonne collaboration et une bonne communication entre l’autorité centrale compétente, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et les organismes de contrôles privés ainsi que par des directives claires pour le déroulement des contrôles. Le personnel de l’OFAG et des services délégués est déclaré compétent et qualifié pour exécuter ses tâches.

L’audit a toutefois aussi signalé un potentiel d’amélioration dans certains domaines. Ainsi, des recommandations ont été émises en ce qui concerne la communication et la collaboration avec les autorités cantonales responsables des denrées alimentaires, portant particulièrement sur la surveillance des organismes de contrôle et l’intégralité des contrôles.

En conséquence, les acteurs suisses de la branche bio ont mis en œuvre diverses mesures pour renforcer le système de contrôle bio sous la supervision de l’OFAG. D’une part, les contrôles ont été renforcés et axés davantage sur le risque : en plus du contrôle annuel obligatoire, les organismes de contrôle doivent dorénavant procéder à un deuxième contrôle auprès de 10 % de leurs clients. Ensuite, 10 % de tous les contrôles annuels ou supplémentaires ne sont pas annoncés. Enfin, des échantillons doivent être prélevés auprès de 5 % des clients.

D’autre part, des modifications sont intervenues aussi auprès de l’autorité de supervision. Dorénavant, l’OFAG est l’autorité compétente pour évaluer chaque année les quatre organismes de contrôle bio privés qui sont actifs sur le territoire suisse. Pour ces audits, l’accent est mis sur l’exécution des prescriptions sur la production biologique. Pour ce faire, il a fallu mettre en place de nouveaux processus et procédures. Parallèlement, l’OFAG exige des organismes de contrôle privés qu’ils respectent l’obligation d’informer et qu’ils remettent régulièrement un rapport.

Paolo Degiorgi, OFAG, Secteur Promotion de la qualité et des ventes, paolo.degiorgi@blw.admin.ch  
Priska Dittrich, OFAG, Secteur Promotion de la qualité et des ventes