Comment éviter les difficultés financièresAjouter cet article à « Mon rapport agricole »

Aide aux exploitations paysannes

Allouée sous forme de prêt sans intérêts, l’aide aux exploitations sert à parer ou à remédier à une difficulté financière passagère dont la faute ne peut être imputée à l’agriculteur. De par ses effets, l’aide aux exploitations correspond à une mesure individuelle de désendettement indirecte.

En 2014, des prêts ont été accordés à titre d’aide dans 98 cas pour un montant total de 15,1 millions de francs. Le prêt moyen s’est élevé à 153 627 francs et sera remboursé dans un délai de 13,2 ans.

Prêts au titre de l’aide aux exploitations 2014 de cessation d’exploitation

 NombreMillions de fr.
Conversion de dettes existantes7111,6
Difficultés financières extraordinaires à surmonter253,2
Prêt en cas de cessation d’exploitation20,3
Total9815,1

Source: OFAG

En 2014, de nouveaux fonds fédéraux d’un montant de 0,8 million de francs ont été mis à la disposition des cantons. Depuis la réforme de la péréquation financière (RPT), la participation cantonale atteint maintenant au moins le montant des nouveaux fonds fédéraux. Les nouvelles ressources de la Confédération et des cantons ainsi que les remboursements courants sont utilisés pour octroyer de nouveaux crédits. Le fonds de roulement, qui est alimenté depuis 1963 par des fonds fédéraux et des remboursements, s’élève à 229 millions de francs, parts cantonales comprises.

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Aides à la reconversion professionnelle

L’aide à la reconversion professionnelle facilite le passage à une profession non agricole des personnes exerçant une activité indépendante dans l’agriculture. Cette aide se compose de contributions aux coûts de la reconversion professionnelle et de contributions aux coûts de la vie destinées aux chefs d’exploitation de moins de 52 ans. L’octroi de cette aide suppose la cessation de l’activité agricole. Aucune aide à la reconversion professionnelle n’a été allouée pendant l’année sous revue. Au total, 31 400 francs ont été versés à une personne en phase de reconversion professionnelle sur la base des aides garanties les années précédentes. La reconversion professionnelle dure un à trois ans, selon la formation. L’éventail de formations est large, allant des professions sociales aux professions artisanales ou commerciales. Une aide a été accordée pour une formation dans une haute école spécialisée.

Le programme a connu une faible participation, qui peut s’expliquer au départ par une méconnaissance de l’offre, et, parfois aussi, par des perspectives économiques défavorables dans d’autres branches professionnelles. Mais il est possible que certaines des obligations à remplir pour pouvoir bénéficier de ces aides, comme en particulier la cessation définitive de l’exploitation, aient également pu constituer un obstacle.

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René Weber, OFAG, Secteur Améliorations foncières
Samuel Reusser, OFAG, Secteur Développement des exploitations samuel.reusser@blw.admin.ch
Willy Riedo, OFAG, Secteur Développement des exploitations