Contribution de transition

La contribution de transition a été introduite en 2014 par la politique agricole 2014 – 2017. Elle atténue les changements intervenus pour l’exploitant suite au nouveau système de paiements directs et assure ainsi une transition socialement acceptable de l’ancienne à la nouvelle politique agricole. Les exploitations recevant moins de paiements directs qu’avant disposent ainsi de temps pour réorienter leur exploitation en fonction de la nouvelle politique agricole.

En 2014, les cantons ont calculé une valeur de base pour chaque exploitation. Elle correspond à la différence entre les paiements directs généraux de l’ancien système et la somme des contributions au paysage cultivé et à la sécurité de l’approvisionnement du nouveau système. L’année prise en compte pour les paiements directs généraux est l’année au cours de la période allant de 2011 à 2013 où l’exploitation a reçu le plus de paiements directs. Le calcul des contributions selon le nouveau système est basé sur les données structurelles (surfaces, animaux) de cette même année.

Les moyens mis à disposition pour la contribution de transition correspondent au poste budgétaire des paiements directs, déduction faite des coûts de tous les programmes de paiements directs volontaires ainsi que des projets d’utilisation efficiente des ressources et de protection des eaux. En comparant ces moyens à la somme des valeurs de base de toutes les exploitations, on obtient un coefficient. Ce coefficient exprime la part des valeurs de base payée sous forme de contribution de transition. En 2014, le coefficient était de 0,4724, soit inférieur aux 0,60 prévus lors de la planification. Avec la participation croissante aux programmes de paiements directs volontaires, les moyens à disposition pour la contribution de transition diminuent, induisant aussi une diminution du coefficient et donc de la contribution par exploitation.